ECE 104 et Règlement 48
ECE 104
L’ECE104 est le règlement décrivant les exigences techniques des rubans à grande visibilité rétroréfléchissants pour les camions et les remorques en Europe.
Il existe 3 catégories de matériel :
- Classe « C » : Matériel pour le maquage de gabarit
- Classe « D » : Matériel pour les maquages distinctifs/éléments graphiques destinés à une zone limitée
- Classe « E » : Matériel pour les maquages distinctifs/éléments graphiques destinés à une zone étendue
En termes de réflectivité, la classe « C » est la catégorie la plus élevée et la classe « E » la plus basse.
C'est l'application des bandes à grande visibilité de classe « C » qui entre en vigueur.
L’ECE104 n'inclut aucun détail sur l'application pratique des rubans sur les véhicules : cette information figure actuellement* dans le Règlement 48.
ORAFOL est l'inventeur original de la technologie utilisée pour les bandes à grande visibilité homologuées ECE 104, et aujourd'hui ORAFOL est l'un des plus grands producteurs de ce marché.
*) Lorsque l’ECE104 a été inclue dans le Règlement 48, l'Annexe 9 qui contenait précédemment les directives d'application a été supprimée du règlement.
Règlement 48
Le règlement 48 inclut le mandat pour le marquage de la Règlementation ECE 104 et il spécifie ses conditions, c'est-à-dire quels types de véhicules doivent être conformes, quelles couleurs doivent être utilisées, etc., c'est-à-dire tous les aspects techniques liés à l'installation des rubans, qui doivent être homologués selon les exigences techniques inclues dans l’ECE104.
Le règlement 48 inclut uniquement le marquage à grande visibilité de classe « C ».
Étant donné que le règlement 48 traite uniquement des dispositifs d'éclairage et de signalement lumineux, les classes « D » et « E » de l’ECE 104 ne sont ni inclues ni traitées dans ce règlement. L'utilisation de ce matériel incombe aux autorités nationales. Précédemment, quand l’ECE104 incluait des directives d'application, il était exigé d'utiliser des éléments graphiques faits avec du matériel de classe D ou E pour former un balisage de gabarit complet. Aujourd'hui, ceci n'est plus exigé par le règlement 48, mais cela se décide au niveau national. Cela signifie que vous devrez vérifier ce point particulier dans votre règlementation nationale sur l'éclairage.
Plus d’informations
Date d'entrée en vigueur : le 07/08/12 en France
Date d'entrée en vigueur : 10/07/11 dans la plupart de l'Europe et le 07/08/12 en France
Par l'application du règlement 48-03 sur l'éclairage, l'Union européenne a rendu obligatoire le marquage à grande visibilité de classe C de l’ECE 104*. La série VC 104+ de ORAFOL est conçue particulièrement pour satisfaire cette nouvelle exigence.
Depuis le 10 juillet 2011 dans la plupart des pays d’Europe et depuis le 07/08/12 en France, les marquages à grande visibilité sont obligatoires pour les nouveaux types de camions (pour lesquels le fabricant demande une homologation) avec un tonnage maximum supérieur à 7,5 tonnes (N2 et N3) et pour les camions dont le tonnage dépasse 3,5 tonnes (O3 et O4).
L'exigence du 10 juillet 2011 est contenue dans la révision (directive 2007/35) de la directive 76/756 sur l'éclairage qui régit l'installation du matériel d'éclairage et de signalisation sur les véhicules motorisés dans l'UE. La directive 2007/35 énonce la date dans l'article 2 comme suit :
Article 2
À compter du 10 juillet 2011, si les exigences énoncées dans la Directive 76/756/CEE, telles que modifiées par la directive, ne sont pas respectées, les États membres, pour des motifs liés à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalement lumineux, doivent prendre en compte les certificats de conformité qui accompagnent les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE qui ne sera plus en vigueur pour les motifs de l'article 7(1) de cette directive.
Dans un souci de clarté sur les exigences que les équipementiers doivent respecter à compter du 10 juillet 2011, la directive 2007/35 énoncé également dans le paragraphe 3 la référence au Reg 48, série 03 d'amendements, tel que publié dans le journal de l'UE ci-dessous :
(3) Pour tenir compte des nouvelles modifications du règlement n° 48 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (3), d'ores et déjà votées par la Communauté, il convient d'adapter la directive 76/756/CEE au progrès technique en l'alignant sur les prescriptions techniques dudit règlement. Par souci de clarté, il convient de remplacer la liste de l'annexe II de la directive 76/756/CEE.
Comme dans toute directive, aucune exigence donnée dans l'article 3 n'est prévue pour que tous les membres de l'UE transposent et publient le texte de cette directive dans leurs règlements RVLR nationaux pour des raisons d'avis et de transparence à compter du 9 juillet 2008.
Télécharger la directive 2007/35
En France, c’est l’arrêté du 16 juillet 2012 qui rend obligatoire le marquage à grande visibilité de classe C de l’ECE104
Télécharger l’arrêté du 16 juillet 2012
*) Il est indispensable de toujours vérifier les détails spécifiques de votre pays auprès de vos autorités routières nationales.
Télécharger les textes officiels
Nous vous recommandons de toujours vérifier sur le site internet de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (cliquez sur le logo) que vous avez les dernières mises à jour sur la règlementation.
Dispositions harmonisées concernant l'homologation du marquage rétroréfléchissant pour les véhicules de catégorie M, N et O (RÉVISÉ LE: 25 mars 2010)
Les véhicules à mettre en conformité
Marquage latéral
Balisage de gabarit partiel sur des véhicules de plus de 6 000 mm de long parmi les catégories suivantes :
- N2 avec une masse maximum supérieure à 7,5 tonnes et N3 (à l'exception des châssis-cabines, véhicules incomplets et tracteurs pour semi-remorques)
- O3 et O4
Un balisage de gabarit complet peut être appliqué au lieu d'un balisage de gabarit partiel.
Les rubans de marquage rétroréfléchissants doivent être homologués classe « C » selon l’ECE 104.
Marquage arrière
Balisage de gabarit arrière complet sur des véhicules de plus de 2 100 mm de large parmi les catégories suivantes :
- Camions: N2 avec une masse maximum supérieure à 7,5 tonnes et N3 (à l'exception des châssis-cabines, véhicules incomplets et tracteurs pour semi-remorques)
- Camions: O3 et O4
En revanche, si les exigences de structure, de forme, de conception ou de fonctionnement rendent impossibles l'installation du balisage de gabarit obligatoire, alors une ligne de marquage peut être installée.
Les rubans de marquage rétroréfléchissants doivent être homologués ECE 104 classe « C ».
Présentation des catégories de véhicules
Si vous souhaitez avoir une vue d'ensemble de ce que couvrent les différentes catégories de véhicules (c.-à-d. M1, N2, O3, etc.), vous pouvez la télécharger ici.
Où appliquer les bandes
Marquage latéral
La ligne inférieure du ruban de marquage doit être placée au minimum à 250 mm du sol, et à une hauteur maximum de 1500 mm. Cela peut être étendu à 2500 mm dans des cas particuliers.
La longueur du marquage des coins supérieurs doit être au minimum de 250 mm. Le marquage des coins supérieurs doit être appliqué aussi haut que possible, mais à moins de 400 mm de l'extrémité supérieure du véhicule.
Lorsqu'un marquage des coins supérieurs n'est pas possible en raison de la construction du véhicule, une ligne de marquage seule est permise.
Un balisage de gabarit complet est nécessaire à l'arrière, à moins que la construction ne le rende impossible.
Les exigences de hauteur maximum pour la ligne horizontal inférieure sont telles qu'indiquées...
Quelles couleurs utiliser
Jaune : Peut être utilisé sur les COTÉS et/ou à l'ARRIÈRE
Rouge : Peut être utilisé à l'ARRIÈRE
Blanc : Peut être utilisé sur les COTÉS
*) Remarque : Exigences de balisage particulières en Pologne et en Irlande
Pologne : Uniquement jaune à l'arrière
Irlande : Uniquement rouge à l'arrière
Il est toujours conseillé de vérifier les exigences particulières de votre pays concernant les couleurs à utiliser auprès de vos autorités routières nationales.
E-mark - qu'est-ce que c'est?
Vous voulez marquer votre poids lourd avec des rubans réfléchissants, mais comment être sûr que le ruban réfléchissant que vous avez acheté est homologué ?
De nombreux rubans réfléchissants sont commercialisés, la qualité et le prix diffèrent fortement d'un ruban à l'autre. Bien des rubans sont disponibles en 50 mm de largeur et dans les couleurs énoncées dans la nouvelle loi : jaune, rouge et blanc.
Mais cela ne suffit pas ! Il faut rechercher le « marquage e » qui figure au moins tous les 50 cm sur rubans réfléchissants.
Comment le fabricant du ruban obtient-il le marquage e?
Pour obtenir le marquage d'homologation, le ruban réfléchissant doit remplir les exigences minimum de la règlementation. Cela signifie qu'en tant qu'utilisateur, vous êtes certain des propriétés du ruban, en termes de réflectivité, de justesse des couleurs, de durabilité dans toutes les conditions météorologiques, etc. Les rubans homologués ayant obtenu le marquage e ont réussi les tests approfondis effectués par des instituts d'essai européens agréés.
C :
Cela signifie qu'il est homologué classe C du règlement 104.
La classe C est la classe appropriée pour les rubans de balisage de ligne/gabarit.
E+ numéro :
Cela indique dans quel pays se situe le laboratoire d'essai qui a homologué le ruban. Par exemple, E4 signifie que le ruban a été homologué dans un institut situé aux Pays-Bas.
104 R +numéro :
104 R signifie que le ruban est conforme au règlement ECE 104. Les derniers chiffres sont le numéro d'homologation du ruban particulier.
Que signifient les éléments dans le marquage e ?
Les rubans homologués présentent un marquage identique ou similaire à celui de la photo (ce ruban particulier est pour le ruban VC 104+ homologué pour application sur des surfaces rigides).
Vérifiez donc que le ruban que vous achetez pour votre camion comporte le marquage e. Il s'agit non seulement d'une garantie de qualité et de performance supérieure, mais également de respect de la loi.
Les bonnes raisons pour baliser vos poids lourds
Règlement 48 de l'ECE 104, en vigueur pour tous les véhicules commerciaux nouvellement immatriculés à partir du 07 août 2012 en France
La directive prévoit une sécurité routière nocturne accrue grâce à une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance, ce qui est une bonne chose pour les conducteurs et leurs véhicules. À compter de juillet, tous les véhicules commerciaux devront être équipés de bandes de marquage rétroréfléchissantes à grande visibilité. Ces mesures visant à protéger des vies représentent une étape importante pour réduire davantage les risques d'accidents et pour rendre le transport routier encore plus sûr.
Avec l'Italie, la Roumanie, la Pologne et la Slovaquie en tête, les rubans de marquage sont devenus obligatoires en Allemagne et bien d'autres pays depuis juillet 2011 et en France depuis le 07 août 2012. Les règles s'appliquent à tous les véhicules commerciaux nouvellement immatriculés de 7,5 tonnes ou plus et aux remorques de 3,5 tonnes et plus. Un matériel réfléchissant, conforme au règlement ECE 48-03 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), devra être appliqué sur les côtés et l'arrière des véhicules concernés. Il est enfin reconnu que les rubans de marquage réduisent considérablement le nombre d'accidents pour les longs véhicules articulés et les camions, un fait démontré dans plusieurs études, telles que l'étude de Darmstadt en Europe. La priorité d’ORAFOL est d'allier sécurité et besoins des utilisateurs, afin d'optimiser les bénéfices pour le client.
Plusieurs études réalisées documentent les effets positifs du marquage à grande visibilité. L'étude du NHTSA estime à au moins 41 % la réduction potentielle pour ce type d'accidents.
Être vu, c'est être en sécurité.